Mon client a subi un vol, suis-je responsable ?
En matière de responsabilité civile, un sinistre peut faire l’objet d’une expertise permettant de déterminer votre part éventuelle de responsabilité dans le dommage subi par votre client. Selon les conclusions de l’expertise les dommages feront l’objet ou non d’une indemnisation. Si l’expertise n’est pas nécessaire, nos juristes prennent position sur vos responsabilités.
Le chien de mon préposé a mordu accidentellement un tiers à l’occasion d’une prestation de gardiennage, quels sont les risques encourus ?
Le tiers lésé va exercer un recours à votre encontre pour les dommages corporels qu’il a subi. Si votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle le prévoit, votre assureur prendra en charge l’intégralité du préjudice. Cette prise en charge sera cependant conditionnée à la déclaration préalable du chien en préfecture si celui-ci appartient à la 1ère ou 2ème catégorie.
Je suis prestataire de sécurité, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes clients ?
Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur de systèmes d’alarmes, vous êtes soumis à une obligation de résultat. Quelque soit votre activité, vous êtes soumis à une obligation de conseil.
