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Mon client a t-il le droit d’exiger contractuellement un délai d’intervention en cas de levée de doute ?
Non, l’activité d’intervention sur alarme (levée de doute) est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Le prestataire doit indiquer contractuellement que l’intervention sera réalisée dans « les meilleurs délais ».
Je suis prestataire de sécurité, quelles sont les obligations vis-à-vis de mes clients ?
Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur de systèmes d’alarmes, vous êtes soumis à une obligation de résultat.
Quelque soit votre activité, vous êtes soumis à une obligation de conseil.
Quelque soit votre activité, vous êtes soumis à une obligation de conseil.
