L’équipe du Département des Professionnels de la Sécurité de Verspieren était présente au salon Expoprotection qui s’est déroulé les 7, 8 et 9 novembre 2016 à Paris Porte de Versailles. Cet événement, organisé tous les deux ans, rassemble les spécialistes de la prévention et de la gestion des risques.
Durant ces 3 jours, nos spécialistes ont reçu sur le stand Verspieren la visite d’une centaine de clients et prospects. Ces derniers ont profité de leur passage pour poser des questions sur leurs contrats d’assurance, mais aussi pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles problématiques de Responsabilité civile professionnelle en rapport avec les métiers de la sécurité.
Cette rencontre a également été l’occasion de souder nos liens avec les partenaires de Verspieren, notamment le SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité), le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique), l’ADMS (Association Nationale Des Métiers de la Sécurité) et l’USP (Union des Entreprises de Sécurité).
En ce lundi 7 novembre 2016, une conférence s’y est tenue autour de la problématique suivante : « Nouvelles menaces : est-il devenu nécessaire de s’assurer contre le risque de terrorisme ? ». Accompagnés d’avocats et de représentants de la profession, Jean-Pierre SARRAZIN, Directeur, et Stéphane LETELLIER, Responsable gestion du Département des Professionnels de la Sécurité, ont pris la parole afin de débattre sur le sujet tout en apportant leurs expertises et conseils sur ce sujet. Le thème principal abordé était « la responsabilité civile des entreprises de sécurité peut-elle être recherchée suite à des attentats ou actes de terrorisme ? »
Le « risque attentat » étant appelé à demeurer à un haut niveau durant des années, cette hypothèse est envisageable et pourrait avoir 3 sources :
- la recherche de la faute inexcusable de l’employeur suite au dommage corporel subit par un salarié de l’entreprise de sécurité, à l’occasion d’un attentat sur un site dont il avait la surveillance ;
- la recherche de la responsabilité civile du commettant du fait de son préposé auteur d’un attentat ou acte de terrorisme ;
- l’entreprise de sécurité pourrait faire l’objet d’un recours par un assureur ou par le fonds de garantie qui indemnisent les victimes de dommages aux biens ou les atteintes à l’intégrité physique.
Ce qui ressort de cette conférence est que dans l’immédiat, la jurisprudence semble réticente à admettre la responsabilité civile d’autres personnes que les auteurs des attentats. Cependant, cette jurisprudence pourrait évoluer avec la fréquence des attentats et le recours plus fréquent aux sociétés de sécurité pour prévenir les risques de terrorisme.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question relative à l’assurance Responsabilité civile professionnelle des métiers de la sécurité.
