C’est un fait établi. De plus en plus d’agents de la sécurité privée sont insultés, agressés ou blessés sur leur lieu de travail par des personnes malveillantes, brutales voire armées. Une problématique d’autant plus épineuse que la réglementation et le code déontologique interdisent formellement à ces professionnels de faire usage de la violence.
Dans les faits, le service juridique de Verspieren constate une recrudescence des demandes d’assistance pour les agents de sécurité victimes d’une agression physique ou verbale dans l’exercice de leur mission et dont l’auteur a été identifié et contre lequel une plainte a été déposée.
Aux yeux des professionnels de la sécurité, les bienfaits de cette assistance proposée aux agents de sécurité via un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est plus à démontrer. Celle-ci leur permet d’obtenir de justes dommages et intérêts à la charge de l’agresseur condamné.
Pour faire bouger la réglementation de votre profession, Verspieren attire votre attention sur la nécessité pour votre entreprise de participer activement à l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale (ONDRP). Pour rappel, il est du devoir et de la responsabilité du chef d’entreprise de protéger ses salariés contre de telles menaces (obligation de sécurité de l’employeur) et de prendre des mesures adéquates.
Les origines de la création du ONDRP
Sous l’égide du Préfet Jean-Louis Blanchou, alors en charge de la sécurité privée au ministère de l’intérieur, des travaux ont été entrepris en juin 2013 pour définir les contours d’un futur observatoire statistique des atteintes physiques et verbales à l’encontre des agents privés de sécurité. Ces professionnels sont d’autant plus exposés à des menaces d’agressions physiques ou verbales qu’ils assurent, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité d’une grande diversité de lieux et d’espaces privés recevant du public.
L’Observatoire poursuit l’objectif de consolider les statistiques des atteintes dont sont victimes les professionnels de la sécurité privée. Par ailleurs, il se veut un outil au service des entreprises du secteur, notamment en matière de prévention des risques et de communication avec le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Les premiers bilans du recensement des agressions interpellent et démontrent la dangerosité qui pèse sur les professionnels de la sécurité.
Par ordre de fréquence sur ces agressions, les professions suivantes sont les plus exposées :
- les agents de sécurité de la filière de la distribution,
- les portiers et physionomistes en boîte de nuit,
- les convoyeurs de fonds.
Pour permettre aux pouvoirs publics de récolter un maximum d’informations en vue de faire évoluer la réglementation encadrant les professionnels de la sécurité, il importe aux gérants d’une entreprise de sécurité privée de participer activement au recueil d’informations concernant chaque atteinte ou agression, avec plainte ou non, dont sont victimes leurs agents privés de sécurité.
Pour mieux recenser ces agressions et améliorer les mesures de protection des salariés, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) ont créé l’Observatoire des atteintes aux agents de sécurité privée.
Comment procéder pour signaler une agression faite à l’encontre d’un de vos salariés ?
A la suite d’une agression, les entreprises et les services internes de sécurité qui emploient l’agent attaqué ont la possibilité de remplir un formulaire électronique.
Depuis le 1er janvier 2016, ce formulaire est accessible en cliquant ici.
Ce questionnaire en ligne comporte quatre pages :
- sur la première, vous devez y préciser l’identité de votre entreprise : nom, taille, numéro d’autorisation du CNAPS,
- les pages 2 et 3 servent à décrire précisément les circonstances de l’agression physique ou verbale,
- la dernière page synthétise les informations communiquées.
A noter que les informations saisies sont anonymes et confidentielles.
Leader de l’assurance pour les professionnels de la sécurité, Verspieren met au point des produits d’assurances répondant aux exigences et aux particularités du métier de tous les professionnels de la sécurité. A nos yeux, cet observatoire est utile pour mesurer précisément les risques réels auxquels les agents de sécurité sont confrontés au quotidien. Une connaissance indispensable qui s’inscrit dans une perspective de professionnalisation et de responsabilité sociale des entreprises de sécurité privée en liaison avec l’État.
