La souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile adapté aux besoins et à l’activité des professionnels de la sécurité privée est une étape clé à ne pas négliger. La parfaite compréhension de ce document contractuel et des garanties qui s’y trouvent s’apparentent souvent à un exercice difficile aux yeux du professionnel de sécurité, de ses clients ou des donneurs d’ordre.
Mauvaise interprétation, incompréhension, engendrent alors une analyse biaisée et peuvent découler sur des demandes de garanties qui ne correspondent pas aux attentes des uns et des autres.
Parmi ces sources d’incompréhension figure la garantie DOMMAGES IMMATERIELS.
Verspieren guide votre réflexion pour vous permettre d’appréhender au mieux cette couverture spécifique.
Par définition, les dommages immatériels résultent de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meublé -immeuble ou encore de la perte d’un bénéfice. Dans la dialectique des assureurs, les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non consécutifs.
En clair, il faut comprendre consécutif ou non consécutif à un dommage matériel ou corporel.
DOMMAGES IMMATERIELS CONSECUTIFS
Prenons l’exemple d’un incendie qui ravage un bâtiment suite à la faute (absence sur le site aux heures prévues) du préposé de l’entreprise de sécurité qui en avait la surveillance. La valeur du bâtiment détruit et des biens qu’il renfermait constitue un dommage matériel. La réfection du local et la reconstitution des biens professionnels endommagés vont nécessiter du temps, occasionnant par là une perte d’exploitation consécutive à l’arrêt momentanée de l’activité du client final. Les pertes financières ainsi constatées représentent un dommage immatériel consécutif,………au dommage matériel.
DOMMAGES MATERIELS NON CONSECUTIFS
Imaginons qu’un contrat de prestation prévoit qu’un agent de sécurité ouvre les portes d’un site à 8 heures du matin, heure à laquelle les salariés viennent y travailler. Pour une raison indéterminée, l’agent de sécurité n’occupe pas son poste, ce qui empêche les salariés de pénétrer dans l’enceinte du site. Une demi-heure s’écoule, le temps qu’un autre agent intervienne pour ouvrir les portes de l’établissement. Cette période d’inactivité imprévue représente un manque de production estimé à 20 000 €. Cette perte financière constitue un dommage immatériel non consécutif,……..aucun dommage matériel ou corporel n’étant à l’origine de ce préjudice.
