Le cadre sanitaire de la pandémie Covid-19 vient depuis quelques mois bouleverser les habitudes et obligations des entreprises françaises. Les entreprises de sécurité sont, au même titre que d’autres secteurs professionnels, amenées à respecter un ensemble de mesures.
Eclairages sur les responsabilités de l’entreprise et de l’employeur dans ce contexte inédit.
Afin de respecter les mesures obligatoires imposées par le gouvernement, les entreprises de sécurité se doivent de mettre en oeuvre un certain nombre de pratiques.
En voici une liste non exhaustive :
> l’employeur a pour devoir de veiller régulièrement à évaluer les risques que ses personnels pourraient encourir face à l’infection du Coronavirus
> selon l’activité propre et qui est la sienne (entreprise de surveillance humaine, de télésurveillance, de systèmes de sécurité, de protection de personnes, d’interventions sur alarmes, de formation auprès des personnels de sécurité, etc.), l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés lors de l’exercice de leur(s) fonction(s)
> les entreprises doivent suivre les directives issues de la Circulaire n°6 DTR du 18 avril 2002. Comme le recommande l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), il est opportun de travailler en unités de salariés pour évaluer les risques potentiels et notamment faire appel aux experts en compétences d’ordre médical (médecine du travail), d’ordre technique ou organisationnel
> pour maximiser la démarche, l’entreprise doit suivre quotidiennement les évolutions légales qu’impose le gouvernement en matière de prévention des risques sanitaires et des précautions à prendre; il est donc nécessaire de fournir une traçabilité sur les mesures appliquées. Pour ce faire, divers moyens sont à la disposition de l’employeur : enregistrer les feuilles d’émargements des formulaires signés par les personnels, conserver les factures d’achats éventuels de matériel de protection, éditer différents supports de prévention et/ou d’information.
Si l’employeur ne respecte pas la réglementation ou omet de la suivre (infraction au code du travail par exemple), il peut encourir un certain nombre de risques.
Il est donc essentiel d’avoir souscrit au contrat de responsabilité civile intégrant un volet Faute Inexcusable pour ne pas mettre l’employeur et/ou l’entreprise en difficulté.
Notre équipe dédiée se tient à votre disposition pour vous aider à choisir les solutions d’assurance les plus adaptées à vos besoins.
